Cour de cassation : L’usage du terme « massage » n’est pas réservé aux kinés.

: Cour de cassation : L’usage du terme « massage » n’est pas réservé aux kinés.

 

« Grande victoire pour les praticiens du massage bien-être ! La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l’Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Non. Ils ne détiennent pas l’usage exclusif du terme « massage ».....

 

La décision du 29 juin 2021 est historique. Cet arrêt devrait mettre un terme à la guérilla juridique que livrent encore à ce jour certains ordres départementaux des masseurs-kinésithérapeutes à l’encontre de nombreux collègues. Le combat mené depuis des années par la FFMBE trouve aujourd’hui sa conclusion. Le 29 juin 2021 est une belle journée pour les métiers du massage. »

 

 

Lisez l’intégralité de l’article sur le site de la FFMBE : https://ffmbe.fr/2021/06/30/cour-de-cassation-lusage-du-terme-massage-nest-pas-reserve-aux-kines/

 

>>> Lire : Arrêt n°910 du 29 juin 2021 (20-83.292) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00910

 

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